Conditions générales d’utilisation du site quenvorixa.sbs

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site quenvorixa.sbs. Nous invitons tout utilisateur à lire attentivement l’ensemble des modalités décrites ici.

30 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie, l’accès au service peut vous être refusé.

Définitions

Pour la compréhension de ces conditions, certains termes sont précisés ici.

Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant sur le site quenvorixa.sbs, quelle que soit la finalité.

Prestataire : la structure en charge de l’édition et du fonctionnement du site quenvorixa.sbs.

Données personnelles : informations permettant l’identification directe ou indirecte d’un utilisateur.

Services : tout contenu, outil ou système mis à disposition via le site quenvorixa.sbs.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, de l’ordre public et des droits des tiers, sans détourner la finalité initiale du service.

Éligibilité

Toute personne majeure peut accéder aux fonctionnalités du site. L’usage du site par un mineur requiert l’accord d’un représentant légal.

Certains contenus peuvent être réservés à un public majeur selon la législation en vigueur.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

Fournir des informations personnelles exactes lors de toute interaction.
Respecter la confidentialité de ses propres accès et identifiants.
Signaler tout problème ou usage frauduleux constaté sur le site.
Ne pas nuire à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’utilisation du site.

Diffuser des contenus illicites ou porter atteinte à des droits de tiers.
Utiliser le site à des fins de harcèlement, menace ou collecte abusive d’informations.
Tenter de pirater, désactiver ou endommager la plateforme.
Envoyer des messages publicitaires non sollicités via les formulaires.
Impersonner toute personne ou fausser son identité intentionnellement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos) restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent proposer des messages ou retours via les formulaires, tout en restant responsables de la légalité de leurs propos.

Droits sur vos contenus

Vous autorisez Quenvorixa à utiliser les contributions envoyées via le site dans le strict respect des lois applicables.

Vie privée et données

Le site traite vos données conformément à la législation en vigueur et à notre politique dédiée, accessible à tout moment sur le site.

Consulter la politique

Avis de non-responsabilité

Retrouvez ici les limitations de responsabilité et avis liés aux contenus du site.

Avertissement

Les informations proposées ne remplacent pas un avis médical ou psychologique personnalisé.

Limitation de responsabilité

Quenvorixa ne sera pas responsable d’un usage inapproprié du site ou de dommages indirects subis par l’utilisateur.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir Quenvorixa contre tout préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.

Arbitrage

À défaut d’accord, les litiges seront soumis à l’arbitrage compétent conformément à la législation.

L’utilisateur reste libre d’opter pour la voie la plus appropriée.

Plateforme de règlement en ligne

L’Union européenne met à disposition une plateforme ODR permettant de résoudre certains litiges en ligne.

En savoir plus sur l’ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre Quenvorixa et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la juridiction française compétente.

Résiliation

Quenvorixa se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer pour s’adapter à la législation et à la technique. Consultez cette page régulièrement.

Nous contacter pour toute question

N’hésitez pas à nous joindre pour toute question relative à ces conditions ou à l’utilisation du site.

Adresse email: content@quenvorixa.sbs

Téléphone: +33 5 23 26 57 98

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Date d’entrée en vigueur: 30 octobre 2025

Version: v2